Conditions générales de vente

Date : 7 février 2025

1. DÉFINITIONS

Les "Client(s)" ou "vous" désignent tout utilisateur internet individuel, consommateur (personne physique), visitant le Site et effectuant un achat en ligne d'un ou plusieurs Produits strictement pour des raisons personnelles.

"Oli’s Lab" ou "nous" désignent la SAS Oli’s Lab France, une "société par actions simplifiée" enregistrée au RCS PARIS sous le numéro 932 880 735, avec un capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 47 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ 75008 PARIS, France avec le numéro de TVA intracommunautaire : FR60932880735

"Produit(s)" désigne les produits cosmétiques disponibles à la vente en ligne sur le Site.

"Conditions générales de vente" désigne les présentes conditions générales applicables à toutes les ventes de Produits sur le Site.

"Site" désigne le site Internet édité par Oli’s Lab, accessible à www.olislab.com/ ainsi que l'application mobile éditée par Oli’s Lab, offrant des ventes en ligne de Produits.

"Pays" désigne tout pays figurant dans la liste fournie à la fin de ces Conditions générales de vente. Ce sont les seuls pays vers lesquels Oli’s Lab peut livrer des commandes. Les clients ne pourront pas commander de produit sur le Site d’Oli’s Lab si l’adresse de livraison se trouve dans un pays ne faisant pas partie de la liste affichée à la fin de ses Conditions générales de vente.

2. QUEL EST L'OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ?

L'objet des Conditions générales de vente est de définir les termes et conditions de vente et de livraison des Produits sur le Site et de décrire les étapes nécessaires pour passer une commande.

Les Conditions générales de vente sont mises à la disposition du Client sur le Site à l'adresse suivante : https://www.olislab.com/legal/terms, et peuvent également être consultées depuis l'onglet "Conditions générales de vente" en bas de chaque page du Site.

Le Client peut également demander les versions courantes ou historiques des Conditions générales de vente en envoyant un e-mail à : customer-support@olislab.com.

En commandant un Produit sur le Site, le Client accepte les conditions de vente en vigueur le jour où la commande est passée et les a acceptées sans limitation. L'acceptation des Conditions générales de vente n'est en aucun cas conditionnée par une signature manuscrite du Client.

Le Client peut, à tout moment, sauvegarder ou imprimer les Conditions générales de vente à condition qu'elles ne soient pas modifiées de quelque manière que ce soit.

Oli’s Lab se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales de vente à tout moment. Si modifiées, les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle la commande est passée.

Les Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes en ligne effectuées sur le Site, à l'exclusion de tout autre document, en particulier les conditions appliquées aux ventes en magasin ou par d'autres canaux de distribution et de marketing.

Les Produits vendus sur notre Site sont exclusivement destinés à un usage personnel. En conséquence, la revente ou la distribution de Produits achetés sur le Site est strictement interdite.

Si vous avez des questions concernant le contenu de nos Conditions générales de vente, vous pouvez envoyer un e-mail à customer-support@olislab.com avant de passer votre commande.

3. INFORMATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Disponibilité des Produits

Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui apparaissent sur le Site le jour de votre consultation du Site. Oli’s Lab se réserve le droit de retirer des Produits de la vente en ligne à tout moment et sans préavis.

Les Produits sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où tout ou partie des Produits deviendraient indisponibles après que vous ayez passé une commande, vous serez informé par e-mail dès que possible et on vous proposera soit de commander un autre article disponible sur le Site en remplacement, de confirmer votre commande avec les produits disponibles ou d'annuler votre commande. Dans ce dernier cas, vous serez remboursé dans les 30 jours suivant la date de paiement (débit sur votre compte bancaire).

En aucun cas Oli’s Lab ne pourra être tenu responsable d'une rupture de stock ou d'une indisponibilité des Produits.

Description et présentation des Produits

Oli’s Lab apporte un grand soin à la présentation et à la description des Produits. Néanmoins, les photographies représentant les Produits ne sont pas contractuelles et sont indicatives. Oli’s Lab ne saurait être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans les représentations photographiques ou graphiques des Produits sur le Site.

Nous vous invitons à consulter la description du Produit pour connaître ses caractéristiques ou à envoyer toute question que vous pourriez avoir à notre service client à customer-support@olislab.com.

Toute offre, y compris les offres promotionnelles, est valable tant qu'elle est annoncée sur le Site. Toute offre promotionnelle qui n'est pas publiée sur le Site ne sera pas valable contre Oli’s Lab.

4. PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits ne sont que ceux affichés sur le Site au moment où vous passez votre commande.

Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes et la TVA applicable à la date de commande. Tout changement de taux de TVA sera reflété dans le prix du Produit affiché sur le Site.

Oli’s Lab n'offre aucune procédure de remboursement de TVA pour les Clients résidant en dehors de l'Union européenne. Cependant, le client pourra bénéficier d'une exonération s'il passe par un prestataire de service dédié.

Les prix n'incluent pas les frais de livraison liés à la livraison des Produits. Ces coûts seront indiqués à la fin du processus de commande et avant le paiement.

Oli’s Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les Produits commandés seront facturés au prix en vigueur au moment où votre commande est enregistrée, sous réserve de disponibilité.

5. COMMENT PASSER VOTRE COMMANDE ET RECEVOIR LA CONFIRMATION DE VOTRE COMMANDE

Connexion au Site

Pour acheter des Produits, vous pouvez créer un compte sur le Site en entrant votre adresse e-mail et un mot de passe, votre titre, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse.

Le Client s'engage à ne pas créer un compte sous une fausse identité.

Une fois votre compte enregistré, vous devrez vous connecter à votre compte lors de vos prochaines connexions.

Il est également possible de commander sans un compte Oli’s Lab.

Conditions de commande

Comme le but du Site est de vendre des Produits à des particuliers pour un usage personnel, Oli’s Lab se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande qui ne correspond pas à l'usage moyen habituel d'un ménage ou qui suggère qu'une activité économique est menée par le Client en lien avec les Produits commandés. En conséquence, Oli’s Lab se réserve le droit de limiter, pour une seule commande ou plusieurs commandes, le montant total de la commande à un maximum de 2 500 € et la quantité commandée du même produit à 5.

Oli’s Lab s'engage à exécuter la commande dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de votre commande, sous réserve de disponibilité et du paiement intégral du prix.

Passation de la commande

Votre commande sera effectuée une fois que vous aurez choisi le mode de livraison, le mode de paiement et après avoir cliqué sur le bouton "Confirmer la Commande", étant entendu qu'avant de cliquer, vous pouvez vérifier tous les détails de votre commande ainsi que son prix total, le modifier ou l'annuler si nécessaire.

Un e-mail de confirmation de commande vous sera envoyé avec les détails suivants disponibles par le biais d'un lien :

• numéro de commande avec un récapitulatif de la référence des Produits, quantité, prix,
• montant total de votre commande, y compris toutes les taxes,
• informations sur la livraison des Produits (coûts, adresse, etc.).

Le client peut également demander ces détails en envoyant un e-mail à customer-support@olislab.com.

Validation de la commande

Accepter la validation de la commande ainsi que procéder au paiement génère légalement un contrat de vente entre vous et Oli’s Lab. De plus, la validation de votre paiement et l'e-mail que nous vous envoyons confirmant la réception de la commande par Oli’s Lab seront considérés comme preuve de l'acceptation de votre commande et de sa validation finale.

Les données stockées par Oli’s Lab et le prestataire de services de paiement constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de votre commande. Par conséquent, une fois la commande et le paiement définitivement validés, vous ne pourrez plus annuler ou modifier la vente, sous réserve de votre droit de rétractation et de la disponibilité du Produit commandé. Le paiement sera alors traité dès que votre commande sera validée.

En cas d'épuisement de stock d'un Produit, veuillez vous référer à l'Article 3.

Refus de commande

Oli’s Lab se réserve le droit d'annuler toute commande ou toute vente auprès des Clients avec lesquels il existe un litige antérieur ou pour toute autre raison légitime, notamment en ce qui concerne la nature anormale de la commande (notamment en cas de commandes avec des quantités et/ou montants inhabituels pour le consommateur final).

6. COMMENT EST EFFECTUÉ LE PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE ?

Toute commande passée sur le Site sera payable immédiatement à la validation de votre commande.

Le paiement de votre commande s'effectue en ligne sur le Site par le biais d'une carte de paiement acceptée (Visa, Carte de Débit, Mastercard, American Express) ou d'un service de paiement (Link, Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay).

Les conditions d'utilisation des plateformes Link, Apple Pay, Google Pay & Revolut Pay (accessibles sur leurs sites respectifs) s'appliquent conjointement à ces conditions et sont indépendantes de la Société, qui n'intervient en aucune manière dans l'utilisation de ces plateformes.

Le paiement s'effectue via le serveur sécurisé de la société STRIPE. Aucune de vos informations bancaires n'est transmise par notre Site, garantissant la sécurité de votre paiement et de votre moyen de paiement. Le montant total de votre commande sera prélevé sur votre compte bancaire à partir du jour de la commande. Vous reconnaissez qu'en cas d'utilisation d'une carte bancaire associée à un compte gérant une devise autre que l'euro, votre banque peut vous facturer des frais de change et des frais bancaires qui seront à votre charge, et uniquement à votre charge.

En cas de refus d'autoriser un paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités, ou en cas de non-paiement de tout ou partie d'une commande précédente, Oli’s Lab se réserve le droit de suspendre toute exécution de votre commande et toute livraison des Produits.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits restent la propriété d'Oli’s Lab tant que l'intégralité du paiement de votre commande n'a pas été reçue par Oli’s Lab, y compris la valeur principale des Produits, les coûts et toutes taxes figurant sur le reçu.

8. CONDITIONS ET TARIFS DE LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

Le Client est invité à vérifier son adresse de livraison et à la modifier si nécessaire, avant de passer une commande.

Tous les Produits proposés à nos Clients sur le Site sont limités aux commandes passées pour une livraison en Europe et dans certains pays figurant en annexe, selon les prix également indiqués dans ladite annexe.

Les frais d'expédition finaux sont calculés en fonction du pays de livraison et des tarifs du transporteur en vigueur au jour de votre commande.

Le Client reconnaît que, en fonction du pays de livraison choisi au moment de passer la commande, il pourra être amené à payer des droits de douane et/ou des taxes d'importation selon la législation en vigueur dans ledit pays.

Un e-mail est envoyé au Client pour l'informer lorsque sa commande a été expédiée.

La livraison étant effectuée par un prestataire de service tiers, le Client est informé qu'Oli’s Lab ne pourra en aucun cas être tenu responsable si cette obligation n'est pas exécutée ou si elle est mal exécutée et que cela est dû au Client ou à l'acte imprévisible ou insurmontable d'un tiers au contrat ou à une situation de force majeure.

Les Produits achetés seront livrés selon les modalités spécifiées, dans les délais indicatifs suivants : d'environ trois jours ouvrables à compter de l'expédition pour la France à jusqu'à 2 semaines selon le pays.

Tout retard de livraison doit être signalé dès que possible à l'adresse suivante : customer-support@olislab.com.

Chaque expédition est réputée avoir été réalisée dès que le(s) Produit(s) est/sont mis à disposition du Client par le service de livraison, comme l'atteste le système de contrôle en place.

9. QUE FAIRE À LA RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE : LITIGES - INFORMATIONS

Il appartient au Client de vérifier immédiatement l'intégrité et la conformité des Produits lors de leur réception, ainsi que l'état de leur emballage.

En cas de retard, de casse ou de Produit(s) manquant(s), le Client doit exprimer ses réclamations complètes et précises sur le bon de livraison lors de la réception du(des) Produit(s). En tout état de cause, le Client ne pourra engager de recours contre le transporteur à qui il a exprimé ses réclamations. Toute réclamation doit être confirmée par lettre recommandée (avec accusé de réception) dans les trois (3) jours suivant la réception.

Toute réclamation de ce type doit également être adressée à l'adresse suivante : customer-support@olislab.com.

En cas de Produit manquant ou si la commande n'a pas été livrée après la date de livraison spécifiée, pour toute raison autre que la force majeure, le Client doit contacter Oli’s Lab à l'adresse suivante : customer-support@olislab.com.

Si la livraison n'est pas réalisée dans un délai raisonnable, le Client peut annuler le contrat en exerçant son droit de rétractation, tel que décrit à l'article 10 ci-dessous.

Il est rappelé qu'un consommateur est toute personne physique qui conclut un contrat juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Vous avez donc le droit de révoquer ce contrat dans les quatorze jours sans avoir à justifier votre décision (« Droit de rétractation »).

10. COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de quatorze (14) jours civils à compter du lendemain de la date de livraison de votre commande pour informer Oli’s Lab de votre intention d'exercer votre droit de rétractation.

Oli’s Lab acceptera les échanges ou les retours de tous les Produits vendus sur son Site tant qu'ils n'ont pas été utilisés, endommagés ou ouverts. Pour les échanges et les retours, vous devez envoyer une notification de l'exercice de votre droit de rétractation (cette notification doit être envoyée à customer-support@olislab.com) et une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client doit renvoyer les Produits à la Société à l'adresse spécifiée sur l'autorisation de retour, conformément aux conditions indiquées. Oli’s Lab, à réception du produit retourné, procédera à une enquête ainsi qu'à une inspection des produits retournés pour déterminer si des restrictions limitent la possibilité de retour ou d'échange.

Il est de votre responsabilité de prendre soin de l'emballage des Produits retournés.

Le coût d'expédition pour retourner les Produits est à la charge du Client, sauf dans le cas où les Produits livrés ne seraient pas conformes à la commande. Oli’s Lab n'accepte pas les colis dont l'affranchissement n'a pas été payé.

Tous les risques liés aux retours de Produits sont à la charge du client. Oli’s Lab recommande de choisir une option avec suivi de colis pour les retours afin d'éviter tout problème tel que la perte ou le vol.

Si la notification n'est pas envoyée dans le délai indiqué ci-dessus, votre commande sera considérée comme définitive et aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les autres cas prévus par ces Termes et Conditions de Vente.

Si, toutefois, toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Oli’s Lab remboursera, par le même moyen de paiement utilisé initialement, les frais engagés pour la commande des Produits retournés, à l'exception des frais de retour, dans un délai maximal de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle le formulaire de retour et les Produits retournés ont été reçus par Oli’s Lab.

En cas de retour d'un Produit ayant fait l'objet d'une offre promotionnelle comprenant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux offerts par Oli’s Lab doivent également être retournés à Oli’s Lab.

11. QUELLES GARANTIES LÉGALES AVEZ-VOUS ?

En Suisse, le commerce électronique (e-commerce) est principalement régi par la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241) et l'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP; RS 942.211), et dans l'Union européenne par la Directive sur les droits des consommateurs (Directive 2011/83/UE) et la Directive sur le commerce électronique (Directive 2000/31/UE).

En vertu des articles 184 et suivants CO, un contrat de vente peut être conclu de manière électronique par un simple clic. Le client d'Oli’s Lab peut conclure un contrat de vente simplement en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ». Oli’s Lab et ses clients doivent d'abord convenir des points essentiels, c'est-à-dire l'objet de la vente, le prix d'achat et la conclusion du contrat de vente.

Les dispositions non contraignantes relatives au contrat de vente peuvent être adaptées individuellement, dans les limites de la loi. Ces modifications peuvent être énoncées par Oli’s Lab sous forme de conditions générales de vente. Ces Termes et Conditions de Vente font partie intégrante du contrat une fois que l'acheteur a pris connaissance des Termes et Conditions de Vente avant la conclusion du contrat et que l'acheteur a eu l'occasion de les lire et de les approuver.

En ce qui concerne les dispositions du Code des obligations suisse, les points suivants doivent être soulignés (avec l'adaptation nécessaire du fait qu'Oli’s Lab sert également des clients dans l'UE) :

• Droit d'annulation: Dans le commerce électronique, la loi suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ni aucun autre droit de retour une fois que la commande a été passée, cependant, et comme Oli’s Lab sert également des clients basés dans l'UE, chaque client peut retourner un produit dans les 14 jours civils suivant sa réception.
• Délais de livraison :La loi suisse ne fixe aucun délai de livraison maximum. Cependant, Oli’s Lab dessert des clients dans l'UE, donc le délai de livraison maximum est fixé à 30 jours civils pour toutes les commandes traitées sur le site d'Oli’s Lab.
• Informations claires :Oli’s Lab indique sur son site Web toutes les informations stipulées à l'Art. 3 (1)(s) LCD (voir le paragraphe suivant). En dehors des coordonnées d'Oli’s Lab, les principales caractéristiques du produit sont indiquées. Le prix total, y compris les taxes et les frais, est également mentionné. Les coûts qui ne peuvent pas être calculés à l'avance sont également indiqués et la méthode de calcul des prix est précisée.
• Garantie :Si un produit présente un défaut ou n'offre pas les caractéristiques promises, l'acheteur dispose d'un minimum de deux ans pour engager une action en garantie. La loi prévoit la résiliation du contrat (Art. 208 CO) ou le remboursement de la diminution de valeur de l'article vendu (Art. 205 CO).
• Termes et Conditions de Vente (pour les clients de l'UE) :le consommateur a la possibilité de consulter et de sauvegarder les Termes et Conditions de Vente lors de la conclusion d'un contrat avec Oli’s Lab.
• Bouton de commande :le bouton utilisé sur le site d'Oli’s Lab pour passer une commande présente une formulation explicite et cliquer sur le bouton signifie que le contrat est conclu et que le paiement devient une obligation pour l'exécution du contrat et de la commande associée.

La Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)

L'Art. 3 (1)(S) LCD définit les informations qui doivent être fournies par Oli’s Lab :

« Quiconque proposant des biens, travaux ou services par le biais du commerce électronique sans répondre aux conditions suivantes agit de manière déloyale :

1. indiquer clairement et complètement son identité et son adresse de contact, y compris l'e-mail,
2. indiquer les différentes étapes techniques aboutissant à la conclusion d'un contrat,
3. fournir les outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l'envoi d'une commande,
4. Confirmer immédiatement la commande du client par e-mail. »

(1) Oli’s Lab indique son nom d'entreprise, tel qu'il figure au registre du commerce, son adresse postale et son adresse e-mail sur le site olsilab.com et sur les conditions générales de vente.

(2) les clients doivent être en mesure de déterminer clairement, tout au long du processus de commande, à quelle étape de la commande ils se trouvent et ils doivent savoir quand ils ont finalement conclu le contrat en cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE ».

(3) Il est possible de vérifier et, si nécessaire, de corriger les détails du contrat par le client avant de conclure le contrat. Le client peut visualiser le contrat qu'il conclut, en particulier la quantité et le type de produit, le prix total de la commande ainsi que ses coordonnées de facturation/livraison.

(4) La conclusion et les éléments principaux du contrat sont confirmés au client par voie électronique.

L'art. 8 LCD interdit l'utilisation de conditions commerciales inappropriées :

« Quiconque utilisant des conditions générales qui, en contradiction avec les règles de bonne foi, prévoient, au détriment du consommateur, une disproportion marquée et injustifiée entre les droits et obligations découlant du contrat, agit de manière déloyale. »

Ordonnance sur l'indication des prix (OIP)

L'Ordonnance sur l'indication des prix (OIP) s'applique aux offres d'achat et aux offres comparables à un achat qui sont faites aux consommateurs, et non aux offres interentreprises (B to B). Elle réglemente la manière dont les prix doivent être indiqués et tout ce qui doit être inclus dans le prix.

BIENS

Pour les biens, Oli’s Lab indique le prix réel à payer en euros, y compris les majorations non optionnelles de quelque nature que ce soit (= prix de vente, Art. 3 et 4 OIP).

Le prix et toutes les informations pertinentes sur le prix sont clairement visibles et facilement lisibles à côté des biens illustrés/décrits (Art. 7 et 8 OIP). Le prix apparaît dans une police facilement lisible et clairement visible, à proximité du produit.

Les majorations non optionnelles sont incluses par Oli’s Lab dans le prix, car elles sont impérativement associées à l'achat des biens et ne peuvent être omises.

Oli’s Lab indique les frais d'expédition séparément, car ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille et de la destination de la commande, mais ils sont clairement visibles et facilement lisibles avant la conclusion du contrat.

Les majorations de prix optionnelles sont indiquées de manière claire et transparente. Si elles font partie intégrante du contrat, Oli’s Lab exige que le Client donne son consentement explicite à cela.

Les majorations pour paiement par carte de crédit sont des majorations de prix optionnelles.

PUBLICITÉ

Lorsque, dans la publicité, les prix réels à payer, y compris toutes les majorations non optionnelles, sont affichés par Oli’s Lab.

L'offre publicitaire est précisée par Oli’s Lab : ce à quoi le prix se rapporte est clairement indiqué. Les biens et services sont décrits en utilisant leurs critères essentiels (marque, type, sorte, etc.). Le prix correspond donc à la photographie ou à la description du produit. Pour les publicités diffusées électroniquement par Oli’s Lab (par exemple, sur les pages d'accueil des sites Web et les bannières, dans les e-mails ou sur les smartphones), il est possible de créer un lien vers le site Web d'Oli’s Lab pour fournir des détails sur l'offre tant que le site d'Oli’s Lab est accessible par un simple clic.

12. RESPONSABILITÉ

Il appartient au Client de juger de la nature appropriée et adéquate des articles qu'il/elle commande.

Oli’s Lab ne pourra être tenu responsable de toute utilisation des Produits qui ne serait pas conforme à leur utilisation prévue.

Oli’s Lab ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations, si cette inexécution est due à un cas de force majeure ou si un événement constitutif de force majeure survient. Ces événements constituent une cause de suspension et/ou de résiliation des obligations d'Oli’s Lab vis-à-vis du Client, sans compensation pour le Client.

Oli’s Lab se réserve le droit de suspendre le fonctionnement du Site, et ne garantit pas que le Site sera continuellement disponible sans interruption temporaire, sans suspension et sans erreur.

13. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Oli’s Lab traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : https://www.olislab.com/legal/privacy.

Conformément au règlement de l'Union européenne 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi 78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client a le droit d'accéder, de rectifier, de s'opposer et de supprimer les données le concernant auprès d'Oli’s Lab, ainsi que le droit à la portabilité (transfert), le cas échéant.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle, quelle qu'en soit la nature, attachés aux Produits, au Site et aux éléments apparaissant sur le Site (notamment : textes, logos, marques, graphiques, images, photos, vidéos, animations, noms et tout autre élément) sont et restent la propriété exclusive d'Oli’s Lab.

Dans ces conditions, aucune personne n'est autorisée à reproduire, représenter, exploiter, adapter, distribuer ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quelque fin que ce soit, en partie ou en totalité, ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable et exprès d'Oli’s Lab.

15. MÉDIATION

Le Médiateur du commerce électronique est chargé des plaintes liées aux achats en ligne pour lesquels aucun accord amiable n'a pu être trouvé entre les parties concernées. Le bureau du médiateur vous aidera gratuitement si, après avoir effectué des achats en ligne, vous avez une plainte concernant une entreprise spécifique que vous n'avez pas pu résoudre vous-même ou dans le cadre d'un accord mutuellement satisfaisant.

Vous reconnaissez que la médiation est un règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de consommation aura lieu selon un processus précis et selon les règles en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur.

Vous pouvez utiliser le service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande passée auprès d'Oli’s Lab. Avant de saisir un service de médiation, il/elle doit d'abord contacter le Service Client d'Oli’s Lab à customer-support@olislab.com.

Pour savoir comment contacter le Médiateur, veuillez cliquer sur ce lien (allemand) : https://konsum.ch/de/ombudsstellen/ombudsstelle-e-commerce/.

16. QUELLE LOI S'APPLIQUE À NOS TERMES ET CONDITIONS DE VENTE ? QUEL EST LE TRIBUNAL COMPÉTENT ?

Les présentes Termes et Conditions de Vente sont régies par le droit suisse et l'acheteur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux suisses.

En cas de litige entre Oli’s Lab et le Client, un règlement amiable doit être recherché en priorité, avant de le soumettre à un tribunal.

FORMULAIRE DE RETRACTATION STANDARD

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire par tout moyen de communication ou par e-mail à customer-support@olislab.com si vous souhaitez annuler le contrat)

À Oli’s Lab

Je/Nous () vous informe () de ma/nos () rétractation du contrat pour la vente des biens ci-dessous :*

Numéro de commande :

Nom du produit :

Quantité du produit :

Échantillons inclus : nom et quantité

Cadeaux inclus : nom et quantité

Commandé le ()/reçu le ()

Nom(s) du/des client(s) :

Adresse(s) du/des client(s) :

Signature du/des client(s) (uniquement pour notifications sous forme papier) :

Date :

(*) Rayer si non applicable.

Pays d'expédition

• FR (France) : Sans les départements et territoires d'outre-mer français en Amérique + Océanie :
• BE (Belgique)
• DE (Allemagne)
• LU (Luxembourg)
• NL (Pays-Bas)
• HR (Croatie)
• AT (Autriche)
• CZ (République tchèque)
• DK (Danemark)
• ES (Espagne, excluant les îles Canaries, Ceuta, Melilla)
• FI (Finlande)
• GR (Grèce)
• HU (Hongrie)
• IE (Irlande)
• IT (Italie)
• PL (Pologne)
• PT (Portugal)
• RO (Roumanie)
• SE (Suède)
• CH (Suisse)